Cela faisait 2 ans que la procédure trainait et la sentence a finalement été prononcée il y a peu : TorrentSpy a perdu son procès l’opposant à la MPAA (Motion Picture Association of America) et se voit dans l’obligation de payer … tenez-vous bien … 30000 dollars pour chacune des 3699 infractions aux copyright relevées. C’est, vous l’aurez constaté, une immense somme d’argent.
Cette affaire nous amène une nouvelle fois, comme pour l’affaire Fuzz / Olivier Martinez, à réfléchir à la légalité de certains sites communautaires. Car TorrentSpy n’était en quelque sorte qu’un moteur de recherche de torrents et ne contenait sur ses serveurs aucun fichier sensible et donc ne violait aucun copyright, le contenu était une nouvelle fois généré par les utilisateurs. C’est d’ailleurs l’axe sur lequel se sont basés les avocats de TorrentSpy pour défendre leur client.
Concernant la société, ne vous inquiétez-pas, elle est insolvable et ne pourra donc verser les 111 millions de dollars. Il est important de noter qu’apparemment, la MPAA avait demandé aux responsables du site de leur fournir les coordonnées des utilisateurs, ce qu’ils ont refusé de faire. C’est certainement ce qui aurait poussé la MPAA à faire appel à un hacker pour récupérer les données convoitées. Une manoeuvre certainement illégale qui aurait dû mettre un peu de poids dans la balance pour les défenseurs de TorrentSpy, à moins que cela ne soit qu’une rumeur évidemment.
