Vous l’avez certainement entendu il y a quelques temps, l’Etat français veut mettre en place un système de riposte graduée contre les violeurs de copyright sur le net, autrement dit contre les téléchargeurs illégaux. Ce système prévoit, comme son nom l’indique, une gradation des sanctions infligées aux téléchargeurs illégaux qui peut aller jusqu’à la suppression de l’accès internet d’un fautif.
Cette loi a été, il y a peu, rejetée par la Suède, qui la juge non conforme aux libertés humaines légitimes liées aux droits à l’information et à la communication et donc à la socialisation de l’individu. En effet, les autorités suédoises considèrent internet comme un moyen incontournable de communication et désormais de socialisation qui est, de plus, en croissance exponentielle. En interdire l’accès à une personne pour n’importe quelle raison reviendrait à empêcher celle-ci de s’insérer socialement dans les futures sociétés.
Certainement encouragés par les dispositions suédoises, les députés européens ont adopté une résolution engageant les membres de l’UE à éviter toute forme de sanctions pouvant conduire à la suppression de l’accès internet. Par conséquent, la France, membre de l’UE (enfin je crois) va devoir prendre en compte cette nouvelle information avant de mettre en place une quelconque sanction interdisant l’accès à internet aux utilisateurs violeurs de copyright. Bientôt à la tête de l’UE, notre président décidera-t’il de passer outre ?
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