Nextbuzz vous présentait il y a quelques semaines le site Failbook, qui proposait les profils de nos politiciens légèrement détournés. Une annonce vient de tomber quant au futur de ce service si apprécié par certains.
Hé oui encore un article à charge sur la Chine de ma part, ça devient régulier ! Mais c’est tellement nécessaire. Nécessaire au point de devoir créer une campagne publicitaire sur le sujet du traitement des Droits de l’Homme en Chine. Partant du constat que le pays soit-disant communiste ne se contentait que de copier tous les produits des grandes marques en les reproduisant et en les revendant à des prix défiants toute concurrence, la ISHR (International Society for Human Rights) a lancé une campagne publicitaire listant un certain nombre de copies industrielles et s’attristant du fait que seule la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ne l’était pas : (2 autres publicités dans la suite du billet, cliquez pour agrandir)
Mininova ! C’est la loi des séries en ce moment sur le net et particulièrement pour les attaques judiciaires visant les catalogues de torrent. TorrentSpy a été condamné à une amende record il y a quelques temps, le site Mininova va-t’il le battre ? Nous le saurons prochainement puisque le BREIN, la SACEM hollandaise, réclame des sanctions pour le contenu illégal diffusé sur Mininova.
Le webzine Ecrans souligne néanmoins que ce cas diffère des autres puisque Mininova s’engage à supprimer le contenu illégal lorsque celui-ci est signalé par les ayant-droits contrairement aux catalogues attaqués jusqu’à maintenant.
Nous vous en avions déjà parlé ici et la polémique se poursuit autour de la riposte graduée. La preuve en est cet article de la quadrature du net.
Lisez l’article jusqu’au bout et intéressez vous un tant soit peu au sujet s’il vous plaît il en va de votre future liberté sur la toile !
Cela faisait 2 ans que la procédure trainait et la sentence a finalement été prononcée il y a peu : TorrentSpy a perdu son procès l’opposant à la MPAA (Motion Picture Association of America) et se voit dans l’obligation de payer … tenez-vous bien … 30000 dollars pour chacune des 3699 infractions aux copyright relevées. C’est, vous l’aurez constaté, une immense somme d’argent.
Cette affaire nous amène une nouvelle fois, comme pour l’affaire Fuzz / Olivier Martinez, à réfléchir à la légalité de certains sites communautaires. Car TorrentSpy n’était en quelque sorte qu’un moteur de recherche de torrents et ne contenait sur ses serveurs aucun fichier sensible et donc ne violait aucun copyright, le contenu était une nouvelle fois généré par les utilisateurs. C’est d’ailleurs l’axe sur lequel se sont basés les avocats de TorrentSpy pour défendre leur client.
Concernant la société, ne vous inquiétez-pas, elle est insolvable et ne pourra donc verser les 111 millions de dollars. Il est important de noter qu’apparemment, la MPAA avait demandé aux responsables du site de leur fournir les coordonnées des utilisateurs, ce qu’ils ont refusé de faire. C’est certainement ce qui aurait poussé la MPAA à faire appel à un hacker pour récupérer les données convoitées. Une manoeuvre certainement illégale qui aurait dû mettre un peu de poids dans la balance pour les défenseurs de TorrentSpy, à moins que cela ne soit qu’une rumeur évidemment.
Nous vous avions parlé (pas très intelligemment je m’en excuse) dans un premier article de la condamnation d’Eric Dupin face à Olivier Martinez pour atteinte à la vie privée. Pour résumer les faits, Eric Dupin, propriétaire de l’agrégateur de news Fuzz, désormais clos, a été jugé responsable du lien diffusé sur Fuzz pointant vers un article portant atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez.
Le problème soulevé a alors été la survie du web2.0 et le respect de la LCEN qui stipule qu’une personne ne peut être tenue pour responsable du contenu présent sur un site qu’elle héberge. En ayant réussi à prouver qu’Eric Dupin se définissait comme éditeur de Fuzz et que la création d’une rubrique “People” consistait en un choix éditorial volontaire, l’avocat d’Oliver Martinez a réussi à faire condamner Eric Dupin.
Je le répète, cela pose un gros problème pour les fondements du web 2.0 ne serait-ce qu’en France. Ayant pris le temps de peser le pour et le contre d’une telle décision, Eric a décidé de faire appel de la décision. Cependant, il précise bien “qu’il fait d’abord cela pour sa gueule” avant d’ajouter tout de même que quelque soit le résultat, il aura une importance considérable sur la législation du web collaboratif puiqu’il fera office de jurisprudence dans des cas similaires.
Il est donc de notre devoir à tous, les internautes, de soutenir Eric dans son action. Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire pour cette nouvelle épreuve qui l’attend et qui risque de durer un certain temps.
Initialement prévue hier, la décision a été donnée aujourd’hui : Eric Dupin est condamné dans l’affaire qui l’oppose à Olivier Martinez. Pour ceux qui sont un peu à la bourre, je rappelle les faits : Fuzz a, il y a quelques temps fait pointer un lien vers une news concernant la vie privée d’Olivier Martinez (je peux écrire son nom ou je risque une poursuite judiciaire ???). Ne rigolez pas si ça continue on devra certainement cacher les noms … en faisant des rébus ou des devinettes enfin je ne sais pas mais il va falloir trouver quelque chose.
Non content de trouver cette information diffusée sur le web, Olivier Martinez a donc décidé d’attaquer à tout va les sites soit relayant l’info soit ayant “édité” un lien vers l’info. J’ai mis édité entre guillemets car dans le cas de Fuzz, le contenu n’est pas édité par le gérant, en la personne d’Eric Dupin. En conséquence, celui-ci n’étant qu’hébergeur d’informations, il n’est en aucun cas éditeur et responsable des propos tenus sur Fuzz et ne doit donc normalement encourir aucun risque en vertu de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique … tu parles d’une confiance toi …). Par contre, si l’avocat d’Olivier Martinez lui avait demandé de supprimer ces informations, il aurait été tenu de le faire. Dans le cas présent, l’assignation en justice a été prononcée avant toute demande de suppression du lien … un bien bel esprit que voilà … En même temps, si demandes préalables il y a, argent il n’y a pas … CQFD t’as vu !
Cependant, sur sa page personnelle, Eric Dupin a écrit ceci : “Vous trouverez ci-dessous la liste des blogs et sites que j’édite pour mon propre compte“. Son “erreur” a été d’ajouter la mention “j’édite” et c’est ce pourquoi il a été reconnu responsable du contenu de Fuzz. Or “tout le monde” sait bien que ce type d’agrégateur de news n’est en aucun cas édité par son concepteur / hébergeur. La décision se baserait donc sur une simple et malencontreuse formulation de la même manière que certaines personnes coupables d’actes répréhensibles parviennent à renverser des décisions de justice sur de minimes failles de dossier …
Elargissons maintenant aux people en général qui n’en sont pas à leur premier coup d’éclat sur la toile. Vendre ses photos et ses informations privées sur les différents medias pour gagner un max de pognon ça c’est sympa. Mais quand les medias parlent de vous sans demander d’autorisation là ça gratouille le portefeuille … il est tellement vide le pauvre c’est vrai “comment est-ce que je vais bien pouvoir me payer le resto de ce soir ? Oh tiens quelqu’un parle de moi en mal sur internet … C’est parti m’sieur l’avocat lui je l’aime pas fait le cracher j’ai faim …” A force d’exposer votre chienne de vie dans tous les tabloïds à la con il faut bien s’attendre au retour de bâton non ? Ces gens là veulent le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière et le sourire du crémier. Forcément un jour, le crémier te balance le pot de crème à la gueule.
Pour en revenir aux faits, Fuzz a été condamné à “seulement” 1000€ de dommages et intérêts (1000€ pour un lien, adsense n’a qu’à bien se tenir …) et 1500€ de frais d’avocats de la partie adverse. A cette somme vont venir s’ajouter les frais de son propre avocat. Je dis seulement parce que la somme réclamée était de 35000€ (de quoi acheter une nouvelle voiture sympathique). Eric Dupin se laisse un certain temps avant de décider s’il fera appel ou non de la décision. Ce qui le turlupine actuellement est que cette affaire puisse faire jurisprudence pour les futures cas similaires. En effet, ce serait fort dérangeant pour le web 2.0 partiellement menacé par ce genre de décisions. Mais il ne faut pas faire porter à Eric le chapeau de toute une communauté et sa décision devra donc être respectée.
Pour finir, l’AFP a diffusé, dans la même tranche horaire que la décision, une info sur le possible mariage entre Kylie Minogue et Olivier Martinez … Tiens mais ne serait-ce pas la même news que celle pour laquelle Eric Dupin et d’autres viennent d’être condamnés ? Alors M.Martinez, après s’être fait les crocs sur les “petits”, paré pour se faire l’AFP ? J’en doute fort …